PLAFONDS DE RESSOURCES ANNUELLES EN LOCATIF HLM (HORS PLA I ET PLA TS) EN 2012
Revenu imposable de 2010
| CATEGORIES | En Limousin |
| Une personne seule | 19 417 € |
| Deux personnes ne comportant aucune pers. à charge à l'exclusion des jeunes ménages | 25 930 € |
| Trois personnes ou une pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans personne à charge | 31 183 € |
| Quatre personnes ou une pers. seule avec deux pers. à charge | 37 645 € |
| Cinq personnes ou une pers.seule avec trois pers. à charge | 44 284 € |
| Six personnes ou une pers. seule avec quatre pers. à charge | 49 908 € |
| Par personne supplémentaire | 5 567 € |
Les logements HLM construits, achetés ou améliorés avec l'aide de l'État, appartenant aux organismes HLM (Offices Publics d'Habitat et Entreprises Sociales pour l'Habitat (ex-SA), Coopératives) ou gérés par eux sont attribués sous certaines conditions :
- Vous devez être français ou étranger, admis à séjourner régulièrement en France. Si vous êtes étranger, vous devez être titulaire d'une carte en cours de validité, notamment : carte de résident, de séjour temporaire, de résident privilégié, de résident ordinaire, de séjour de ressortissant de la Communauté Européenne, certificat de résidence de ressortissant algérien, étranger admis au séjour au titre de l'asile...
- Vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge,et du lieu d'habitation. À titre d'exemple, en 2012, vos ressources annuelles de l'année n - 2 ne doivent pas dépasser le plafond que vous trouverez ci-dessous. Toutefois, il est tenu compte des revenus de l'année n-1 ou des revenus des douze derniers mois, s'ils sont inférieurs d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n-2.